Titre I : Dénomination, objet, siège, durée.

 

Article I – Dénomination :

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le

décret du 16 août 1901, sous la dénominatio Amicale du Camp de concentration de Septfonds et autres sites

de la Mémoire de l’Espagne Républicaine de tarn et Garonne – MER 82.

Article 2 – Objet :

Cette association a pour objet

1- Faire vivre, particulièrement dans le département du Tarn & Garonne, la mémoire des républicains

espagnols et les démocrates de toutes nationalités, qui luttèrent pour la liberté aux côtés des

républicains, pendant la guerre antifasciste espagnole.

2- Faire connaître leur contribution à la lutte antifasciste pour la libération de la France occupée, et

particulièrement celle du Tarn & Garonne, ainsi que pour abattre le régime franquiste.

3- Conserver et transmettre la mémoire de la « Retirada », des camps de concentration, de l’exil et des

mesures répressives prise à l’encontre des républicains espagnols et des membres des Brigades

Internationales.

4- Découvrir et/ou se réapproprier, les lieux de mémoire Au besoin par l’acquisition et la gestion de biens

mobiliers et immobiliers en relation avec l’Histoire des Républicains espagnols.

5- Soutenir et participer aux actions menées en Espagne pour la récupération de la mémoire historique et

défendre les droits à la dignité de toutes les victimes du franquisme et oubliés par l’Espagne

contemporaine.

6- Porter attention à la réécriture et aux révisions falsificatrices de l’histoire de la IIième République

Espagnole.

7- Développer les relations avec d’autres associations régionales, nationales et mondiales.

8- Rassembler, le plus largement possible, autour de l’association, toutes celles et tous ceux qui aspirent à

défendre les valeurs humanistes et universelles de la République Espagnole.

 

9- Diffuser les informations sociales et aider les ayant droits, en France, et particulièrement dans le

département du Tarn & Garonne, a obtenir les aides et indemnités de toutes sortes, allouées par les

Etats Espagnol ou Français dans le cadre des dispositions spécifiques : guerre, résistance, exil, travail

forcé, spoliations, etc.

10- Organiser et participer, notamment en Tarn & Garonne, à toute manifestation culturelle ou

commémorative ayant pour objet l’Espagne Républicaine (colloques, spectacles, salons,

commémorations)

Article 3 – Siège social :

Le Siège social est fixé 23, Quai Adolphe Poult 82000 Montauban

Il pourra être transféré en tout autre lieu du département du Tarn & Garonne par simple décision du Conseil

d’Administration de l’association.

Article 4 – Durée :

La durée de l’association est illimitée.

 

Titre II : Composition et ressources.

 

Article 5 – Composition :

L’association se compose de membres, personnes physiques ou morales, fondateurs, adhérents ou membres

d’honneur, qui acceptent ses statuts.

Toutefois, les personnes morales ne peuvent acquérir la qualité de membre de l’association qu’avec

l’agrément du Conseil d’Administration de cette dernière. Elles y sont représentées par leur représentant légal

ou par toute autre personne dûment habilitée par elles.

Chaque membre de l’association ne dispose que d’une voix, hors les mandats qui lui ont été remis

conformément à l’article 8 des présents statuts.

Chaque membre de l’association est tenu au paiement d’une cotisation annuelle, à l’exception des membres

d’honneur qui en sont dispensés.

Le titre de membre d’honneur est conféré par le Conseil d’Administration. Il dispose de tous les droits

attachés à la qualité de membre de l’association.

Article 6 – Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd

- Par démission adressée par lettre au Président de l’association.

- Par décès.

- Par liquidation, dissolution ou fusion d’une personne morale.

- Par radiation décidée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

- En cas de non paiement de la cotisation annuelle.

Article 7 – Ressources :

Les ressources de l’association sont constituées

- Des cotisations versées par les membres.

- Des subventions qui peuvent être accordées par l’Etat, les autres collectivités publiques et les

établissements publics.

- Des dons legs.

- Du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l’association.

- De toutes autres ressources non contraires aux lois et règlements.

 

Titre III : Fonctionnement et représentation.

 

Article 8 – Assemblée Générale :

L’Assemblée Générale des membres de l’association est convoquée une fois par an, et chaque fois que

nécessaire, par le Président ou à la demande du tiers au moins de ses membres.

Les points à l’ordre du jour sont indiqués sur les convocations, et eux seuls peuvent faire l’objet d’une

décision.

Les convocations sont adressées aux membres de l’association au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée

Générale.

L’Assemblée Générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la

situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au

renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés - à jour de leur cotisation

pour l’Assemblée Générale - les mandats ne pouvant être remis qu’à un autre membre de l’association.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

L’Assemblée Générale a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et

l’attribution de ses biens, sa fusion avec toute autre association ou son affiliation à une union d’associations.

Article 9 – Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs, qui ne sont pas statutairement réservés à

l’Assemblée Générale, pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.

Il est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définie par l’Assemblée Générale. Il assure la

gestion courante de l’association et en rend compte à l’Assemblée Générale.

Il est composé de 12 membres, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers tous les

ans. Ils sont rééligibles. Les membres sortants sont choisis dans l’ordre alphabétique.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement du ou des

administrateurs, jusqu’à la tenue d’une assemblée générale.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du Président est

prépondérante.

Le Conseil d’Administration se réunit à la demande du Président ou de 3 de ses membres.

Article 10 – Bureau :

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, et pour une durée d’un an, un Bureau composé

- D’un(e) Président(e)

- D’un(e) vice-Président(e)

- D’un(e) Secrétaire

- D’un(e) Secrétaire adjoint(e)

- D’un(e) Trésorier(e)

- D’un(e) Trésorier(e) adjoint(e)

Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et se réunit sur

convocation du Président, chaque fois que celui-ci l’estime nécessaire.

 

Le Président

- Veille à l’exécution des décisions ainsi qu’au bon fonctionnement de l’association

- La représente dans tous les actes de la vie civile.

- Peut, avec l’autorisation du Conseil d’Administration, ester en justice, agir en demande et exercer

les voies de recours

- Préside les Assemblées Générales, les réunions du Conseil et du Bureau

- Est remplacé, en cas de maladie, par le vice-Président

 

Titre IV : Règlement intérieur.

 

Article 11 – Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à

déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Il est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

 

Titre V : Dissolution.

 

Article 12 – En cas de dissolution, des liquidateurs sont désignés par l’Assemblée Générale, pour en exécuter

ses décisions, et exercent, durant la liquidation, les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations et

les formalités subséquentes

Article 13 – La désignation des liquidateurs comporte la cessation des fonctions des membres du Conseil

d’Administration et du Bureau. Ils représentent l’association durant toutes les opérations.

Article 14 – L’actif, s’il y a lieu, après paiement des dettes éventuelles, est dévolu selon les règles déterminées

par l’Assemblée Générale. Les liquidateurs rendent compte de leurs opérations à l’Assemblée Générale qui

leur donne quitus.

 

Titre V : Déclaration.

 

Article 15 – Le Président, ou un membre du Conseil d’Administration, par délégation, est chargé de remplir

les formalités de déclaration, de publication ou de modifications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le

décret du 16 août 1901.

 

Fait à Montauban, le 16 avril 2015